Edit du Roy portant suppression de l'office de greffier conservateur triennal des saisies et oppositions qui se font entre les mains des gardes du Trésor royal, et son commis y joint. Donné à Versailles au mois de janvier 1751
Identification
- Identifiant unique
- 2088096
- Identifiant
- RBSVDP0002088096
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant suppression de l'office de greffier conservateur triennal des saisies et oppositions qui se font entre les mains des gardes du Trésor royal, et son commis y joint. Donné à Versailles au mois de janvier 1751
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?24
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"