Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui exempte des droits de Brouage et de ceux d'entrée dans les ports de Boulogne et de Calais les sels provenant des marais salans de Poitou, destinés pour la pêche de la morue du côté du nord par les négocians desdits port
Identification
- Identifiant
- 2088092
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui exempte des droits de Brouage et de ceux d'entrée dans les ports de Boulogne et de Calais les sels provenant des marais salans de Poitou, destinés pour la pêche de la morue du côté du nord par les négocians desdits port
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?10
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"