Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la réunion au domaine de Sa Majesté du domaine engagé de Sens, et que ce domaine réuni sera régi et administré au profit de Sa Majesté, à compter du premier janvier 1751. Du 3 novembre 1750
Identification
- Identifiant unique
- 2088051
- Identifiant
- RBSVDP0002088051
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la réunion au domaine de Sa Majesté du domaine engagé de Sens, et que ce domaine réuni sera régi et administré au profit de Sa Majesté, à compter du premier janvier 1751. Du 3 novembre 1750
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(38-97)
- Tomaison
- -(38-97)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)