"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle la procédure faite par les officiers de la sénéchaussée de Sisteron
ordonne qu'à la poursuite et diligence des économes tous les effets trouvés dans la maison du sieur abbé de Castellanne seront resti"Identification
- Identifiant unique
- 2088039
- Identifiant
- RBSVDP0002088039
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle la procédure faite par les officiers de la sénéchaussée de Sisteron
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ordonne qu'à la poursuite et diligence des économes tous les effets trouvés dans la maison du sieur abbé de Castellanne seront resti"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.171 -(85)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(85)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?85
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"