Déclaration du Roy qui, en confirmant les lettres patentes du 15 juin 1727 enregistrées le 4 septembre suivant, ordonne que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner dans six mois, pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de
Louis
Identification
- Identifiant
- 2088014
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui, en confirmant les lettres patentes du 15 juin 1727 enregistrées le 4 septembre suivant, ordonne que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner dans six mois, pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Orléans
- Éditeur
- impr. de Couret de Villeneuve
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(38-83)
- Tomaison
- -(38-83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)