Déclaration du Roy pour la continuation du droit annuel, accordé aux officiers de judicature, police et finance pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1750 et finiront le dernier décembre 1758. Donnée à Compiègne le 8 juillet 1749
Identification
- Identifiant
- 2087883
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy pour la continuation du droit annuel, accordé aux officiers de judicature, police et finance pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1750 et finiront le dernier décembre 1758. Donnée à Compiègne le 8 juillet 1749
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.170 -(93)
- Tomaison
- -(93)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?93
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"