"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux représentans le Sieur duc de Mazarin de percevoir des droits de péage dans la Ville de Mayenne et au lieu d'Ervée, généralité de Tours
et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits de foires e"Identification
- Identifiant
- 2087773
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux représentans le Sieur duc de Mazarin de percevoir des droits de péage dans la Ville de Mayenne et au lieu d'Ervée, généralité de Tours
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits de foires e"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(37-97)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(37-97)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)