Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse une sentence de l'élection de Valognes, du 20 juin 1747, pour n'avoir condamné les nommez Samuel Carteret, Jacques Vaudin, Michel Simon et Samuel Mollet, qu'en mille livres d'amende pour une saisie faite sur eux d
Identification
- Identifiant unique
- 2087475
- Identifiant
- RBSVDP0002087475
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse une sentence de l'élection de Valognes, du 20 juin 1747, pour n'avoir condamné les nommez Samuel Carteret, Jacques Vaudin, Michel Simon et Samuel Mollet, qu'en mille livres d'amende pour une saisie faite sur eux d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(137)
- Tomaison
- -(137)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?137
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"