Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 14 juin 1746 et des lettres patentes expédiées sur icelui le même jour, registrées en la Cour des Aides le 19 août suivant, et permet à l'adjudicataire des fermes générales unies de faire
Identification
- Identifiant unique
- 2087457
- Identifiant
- RBSVDP0002087457
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 14 juin 1746 et des lettres patentes expédiées sur icelui le même jour, registrées en la Cour des Aides le 19 août suivant, et permet à l'adjudicataire des fermes générales unies de faire
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 83 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(122)
- Tomaison
- -(122)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?122
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"