Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage et travers par eau et par terre, prétendus par les représentans la dame marquise de Beauveau, au lieu et dans la seigneurie d'Epinay, généralité de Paris. Du 12 août 1747
Identification
- Identifiant unique
- 2087455
- Identifiant
- RBSVDP0002087455
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage et travers par eau et par terre, prétendus par les représentans la dame marquise de Beauveau, au lieu et dans la seigneurie d'Epinay, généralité de Paris. Du 12 août 1747
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(120)
- Tomaison
- -(120)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?120
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"