Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le Sieur Godart de Thuizon sera tenu de payer les droits de controlle et insinuation du testament du feu Sieur Godart de Beaulieu son père et de faire une déclaration des immeubles légués en usufruit par le
Identification
- Identifiant unique
- 2087428
- Identifiant
- RBSVDP0002087428
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le Sieur Godart de Thuizon sera tenu de payer les droits de controlle et insinuation du testament du feu Sieur Godart de Beaulieu son père et de faire une déclaration des immeubles légués en usufruit par le
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(36-79)
- Tomaison
- -(36-79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)