Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renvoie pardevant Messieurs les commissaires du bureau des péages, députez pour la discussion des biens de Gally de Turqueville et consorts, la discussion de ceux du sieur de Sebbeval, lieutenant général des Eaux et For
Identification
- Identifiant unique
- 2087426
- Identifiant
- RBSVDP0002087426
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renvoie pardevant Messieurs les commissaires du bureau des péages, députez pour la discussion des biens de Gally de Turqueville et consorts, la discussion de ceux du sieur de Sebbeval, lieutenant général des Eaux et For
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(97)
- Tomaison
- -(97)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?97
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"