Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour la rectification d'erreurs de noms, d'état des personnes, et de conditions des constitutions dans plusieurs parties de rentes purement viagères et de tontine, créées par édits... de janvier et février 1743 pour les lot
Identification
- Identifiant
- 2087425
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour la rectification d'erreurs de noms, d'état des personnes, et de conditions des constitutions dans plusieurs parties de rentes purement viagères et de tontine, créées par édits... de janvier et février 1743 pour les lot
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(96)
- Tomaison
- -(96)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?96
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"