Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui subroge M. Dufour de Villeneuve, maître des Requêtes, au lieu et place de M. Moreau de Beaumont, aussi maître des Requêtes, pour rapporteur en la discussion des biens de la succession du sieur Fargès, munitionnaire géné
Identification
- Identifiant
- 2087393
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui subroge M. Dufour de Villeneuve, maître des Requêtes, au lieu et place de M. Moreau de Beaumont, aussi maître des Requêtes, pour rapporteur en la discussion des biens de la succession du sieur Fargès, munitionnaire géné
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(65)
- Tomaison
- -(65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?65
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"