Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne conformément aux déclarations des 10 et 19 juillet 1715 et à l'édit... d'août 1716, que les provisions d'un office de greffier en chef des présentations et affirmations de création antérieure à l'année 1716, co
Identification
- Identifiant unique
- 2087389
- Identifiant
- RBSVDP0002087389
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne conformément aux déclarations des 10 et 19 juillet 1715 et à l'édit... d'août 1716, que les provisions d'un office de greffier en chef des présentations et affirmations de création antérieure à l'année 1716, co
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(36-72)
- Tomaison
- -(36-72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)