Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que dans un mois de la notification qui en sera faite, les syndics et jurés des communautés d'arts et métiers seront tenus de remettre à M. le procureur général de la Commission établie pour la liquidation des d
Identification
- Identifiant
- 2087388
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que dans un mois de la notification qui en sera faite, les syndics et jurés des communautés d'arts et métiers seront tenus de remettre à M. le procureur général de la Commission établie pour la liquidation des d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?63
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"