Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge Monsieur Berryer, lieutenant général de police, pour, au lieu et place de Monsieur Feydeau de Marville, connoistre des contestations nées et à naitre, pour raison du droit de sol pour livre sur les suifs et cha
Identification
- Identifiant
- 2087380
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge Monsieur Berryer, lieutenant général de police, pour, au lieu et place de Monsieur Feydeau de Marville, connoistre des contestations nées et à naitre, pour raison du droit de sol pour livre sur les suifs et cha
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P.-J. Mariette
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(36-68)
- Tomaison
- -(36-68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)