Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui commet Monsieur Berryer, lieutenant général de police, pour conjointement avec les officiers du siège présidial du Chastelet, juger tous les procès civils et criminels, dont la connoissan
Identification
- Identifiant unique
- 2087379
- Identifiant
- RBSVDP0002087379
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui commet Monsieur Berryer, lieutenant général de police, pour conjointement avec les officiers du siège présidial du Chastelet, juger tous les procès civils et criminels, dont la connoissan
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P.-J. Mariette
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(36-66)
- Tomaison
- -(36-66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)