Règlement du Roy concernant les parts, portions d'intérêts et dixièmes non réclamez, appartenans aux officiers et équipages des bâtimens armez en course, dans les prises qu'ils ont faites sur les ennemis de l'Etat. Du 2 juin 1747
Identification
- Identifiant
- 2087374
Titre et mentions
- Titre
- Règlement du Roy concernant les parts, portions d'intérêts et dixièmes non réclamez, appartenans aux officiers et équipages des bâtimens armez en course, dans les prises qu'ils ont faites sur les ennemis de l'Etat. Du 2 juin 1747
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(56)
- Tomaison
- -(56)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?56
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"