Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet le sieur Boucot, receveur de la ville de Paris, pour faire la recette générale des deniers provenans de l'imposition des deux sols pour livre en sus du dixième des maisons et revenus de ladite ville. Du 24 mai 17
Identification
- Identifiant unique
- 2087371
- Identifiant
- RBSVDP0002087371
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet le sieur Boucot, receveur de la ville de Paris, pour faire la recette générale des deniers provenans de l'imposition des deux sols pour livre en sus du dixième des maisons et revenus de ladite ville. Du 24 mai 17
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?53
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"