Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse une sentence du lieutenant de la maîtrise des ports au département de Beaucaire, pour avoir condamné les sieurs Barbier et Tiéron, intéressez aux voitures des sels, au payement de la valeur d'une barque chargée de
Identification
- Identifiant
- 2087366
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse une sentence du lieutenant de la maîtrise des ports au département de Beaucaire, pour avoir condamné les sieurs Barbier et Tiéron, intéressez aux voitures des sels, au payement de la valeur d'une barque chargée de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?48
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"