Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les maîtres et marchands cartiers... de Rouen de leur demande en exemption du droit rétabli sur les cartes destinées pour les isles et colonies françaises, et... porte que lesdits maîtres cartiers de ladite vil
Identification
- Identifiant unique
- 2087347
- Identifiant
- RBSVDP0002087347
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les maîtres et marchands cartiers... de Rouen de leur demande en exemption du droit rétabli sur les cartes destinées pour les isles et colonies françaises, et... porte que lesdits maîtres cartiers de ladite vil
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(36-55)
- Tomaison
- -(36-55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)