Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 14 mars 1747 qui juge qu'il n'y a que Messieurs les intendans et commissaires départis dans la province qui puissent connoître en première instance des privilèges accordés aux directeurs des postes et qui... décharge le
Identification
- Identifiant unique
- 2087337
- Identifiant
- RBSVDP0002087337
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 14 mars 1747 qui juge qu'il n'y a que Messieurs les intendans et commissaires départis dans la province qui puissent connoître en première instance des privilèges accordés aux directeurs des postes et qui... décharge le
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(36-53)
- Tomaison
- -(36-53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)