Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 7 mars 1747 portant règlement pour la pesée qui doit être faite en présence des commis aux exercices de la ferme du droit domanial de la marque des fers, les déclarati
Identification
- Identifiant
- 2087335
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 7 mars 1747 portant règlement pour la pesée qui doit être faite en présence des commis aux exercices de la ferme du droit domanial de la marque des fers, les déclarati
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(36)
- Tomaison
- -(36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?36
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"