Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'adjudication de la totalité des droits qui se perçoivent dans la généralité de Tours, en conséquence de l'arrest du 23 juin 1733 et du doublement de partie d'iceux, pour faciliter la réunion des offices munic
Identification
- Identifiant
- 2087334
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'adjudication de la totalité des droits qui se perçoivent dans la généralité de Tours, en conséquence de l'arrest du 23 juin 1733 et du doublement de partie d'iceux, pour faciliter la réunion des offices munic
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Prault père
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(36-52)
- Tomaison
- -(36-52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)