Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 14 février 1747 qui... déboute les religieux Carmes déchaussés du Désert près Louviers de leurs prétentions sur les treizièmes et autres droits casuels domaniaux dans l'étendue du domaine rétrocédé de Bayeux...
Identification
- Identifiant
- 2087322
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 14 février 1747 qui... déboute les religieux Carmes déchaussés du Désert près Louviers de leurs prétentions sur les treizièmes et autres droits casuels domaniaux dans l'étendue du domaine rétrocédé de Bayeux...
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(36-48)
- Tomaison
- -(36-48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)