Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prescrit les formalités à observer par ceux qui, en exécution de l'arrêt du Conseil du 11 décembre 1746, voudront faire passer en Provence des grains, farines ou légumes, en exemption des droits d'octrois de la rivière
Identification
- Identifiant
- 2087312
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prescrit les formalités à observer par ceux qui, en exécution de l'arrêt du Conseil du 11 décembre 1746, voudront faire passer en Provence des grains, farines ou légumes, en exemption des droits d'octrois de la rivière
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?11
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"