Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la finance des offices d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, des offices d'inspecteurs et contrôleurs dans les communautés d'arts et métiers et des offices d'inspec
Identification
- Identifiant
- 2087304
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la finance des offices d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, des offices d'inspecteurs et contrôleurs dans les communautés d'arts et métiers et des offices d'inspec
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(3)
- Tomaison
- -(3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?3
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"