Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renvoie pardevant les sieurs commissaires nommez pour la vérification des droits de péage, l'examen et vérification des titres de propriété des moulins construits sur les ponts dans toute l'étendue du royaume. Du 20 déc
Identification
- Identifiant
- 2087293
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renvoie pardevant les sieurs commissaires nommez pour la vérification des droits de péage, l'examen et vérification des titres de propriété des moulins construits sur les ponts dans toute l'étendue du royaume. Du 20 déc
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(171)
- Tomaison
- -(171)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?171
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"