Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Flandre, qui ordonne le transport aux greffes du Parlement de Flandres de tous les papiers, titres, registres et procédures qui sont au greffe du Conseil souverain
Identification
- Identifiant unique
- 2087228
- Identifiant
- RBSVDP0002087228
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Flandre, qui ordonne le transport aux greffes du Parlement de Flandres de tous les papiers, titres, registres et procédures qui sont au greffe du Conseil souverain
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(98)
- Tomaison
- -(98)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?98
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"