Ordonnance du Roy portant qu'aucuns officiers mariniers et matelots ne pourront être exempts du service des vaisseaux de Sa Majesté, sous prétexte des fonctions particulières auxquelles ils pourroient être affectez. Du 28 juillet 1746
Identification
- Identifiant unique
- 2087226
- Identifiant
- RBSVDP0002087226
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Roy portant qu'aucuns officiers mariniers et matelots ne pourront être exempts du service des vaisseaux de Sa Majesté, sous prétexte des fonctions particulières auxquelles ils pourroient être affectez. Du 28 juillet 1746
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(89)
- Tomaison
- -(89)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?89
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"