Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prescrit ce qui doit être observé pour prévenir les fraudes des maîtres cartiers dans la perception des droits sur les cartes. Du 25 avril 1747
Identification
- Identifiant unique
- 2087188
- Identifiant
- RBSVDP0002087188
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prescrit ce qui doit être observé pour prévenir les fraudes des maîtres cartiers dans la perception des droits sur les cartes. Du 25 avril 1747
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(43bis)
- Tomaison
- -(43bis)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?43 bis
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"