"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'arrêt du 10 décembre 1743 sera exécuté en ce qui concerne le péage
et déclare qu'il n'a point été statué par ledit arrêt sur les droits, si aucuns sont dus, sur les bestiaux qui sont vendus à la foire de"Identification
- Identifiant unique
- 2087174
- Identifiant
- RBSVDP0002087174
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'arrêt du 10 décembre 1743 sera exécuté en ce qui concerne le péage
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et déclare qu'il n'a point été statué par ledit arrêt sur les droits, si aucuns sont dus, sur les bestiaux qui sont vendus à la foire de"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.167 -(36)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(36)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?36
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"