Déclaration du Roy concernant l'hérédité des offices de Substituts des Procureurs du Roy des Sièges et Juridictions Royales, des Jurés vendeurs, Priseurs de Meubles et des Arpenteurs Royaux. Donnée à Versailles le 12. Janvier 1745
Identification
- Identifiant unique
- 2086981
- Identifiant
- RBSVDP0002086981
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy concernant l'hérédité des offices de Substituts des Procureurs du Roy des Sièges et Juridictions Royales, des Jurés vendeurs, Priseurs de Meubles et des Arpenteurs Royaux. Donnée à Versailles le 12. Janvier 1745
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P-G. Simon, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128391
- Catégorie documentaire
- LI
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