Déclaration du Roy, concernant l'hérédité des Offices de Substituts des Procureurs du Roy des Sièges et Jurisdictions royales, des Jurés vendeurs priseurs de meubles, et des arpenteurs royaux. Donnée à Versailles le 12 Janvier 1745...
Louis
Identification
- Identifiant
- 2086980
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, concernant l'hérédité des Offices de Substituts des Procureurs du Roy des Sièges et Jurisdictions royales, des Jurés vendeurs priseurs de meubles, et des arpenteurs royaux. Donnée à Versailles le 12 Janvier 1745...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-133007
- Catégorie documentaire
- LI