Ordonnance du Roy portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au bureau des finances de Lille et au Parlement de Flandres sur sur les villes d'Ypres, Courtray, Furnes et Menin... Du 20 août 1744
Identification
- Identifiant
- 2086900
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Roy portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au bureau des finances de Lille et au Parlement de Flandres sur sur les villes d'Ypres, Courtray, Furnes et Menin... Du 20 août 1744
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(106)
- Tomaison
- -(106)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?106
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"