Lettres patentes du Roy sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent [ci-inclus], qui ordonnent que les trésoriers des ponts et chaussées supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé et qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office av
Identification
- Identifiant
- 2086870
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent [ci-inclus], qui ordonnent que les trésoriers des ponts et chaussées supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé et qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office av
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(96)
- Tomaison
- -(96)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?96
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"