Déclaration du Roy qui réunit au domaine de l'Hôtel de Ville de Paris les droits sur les vins entrant tant par terre que par eau, rétablis par l'édit... de décembre 1743. Donnée à Versailles le 15 mars 1744. Registrée en Parlement
Identification
- Identifiant unique
- 2086804
- Identifiant
- RBSVDP0002086804
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui réunit au domaine de l'Hôtel de Ville de Paris les droits sur les vins entrant tant par terre que par eau, rétablis par l'édit... de décembre 1743. Donnée à Versailles le 15 mars 1744. Registrée en Parlement
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?34
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"