Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 22. Février 1744, qui renouvelle les deffenses aux Nouveaux Convertis de vendre leurs biens pendant trois ans, sans en avoir obtenu la permission. Registrée en Parlement le 13. Mars 1744
Identification
- Identifiant unique
- 2086787
- Identifiant
- RBSVDP0002086787
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 22. Février 1744, qui renouvelle les deffenses aux Nouveaux Convertis de vendre leurs biens pendant trois ans, sans en avoir obtenu la permission. Registrée en Parlement le 13. Mars 1744
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Grenoble
- Éditeur
- Veuve Giroud
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 935352
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
- Conservation
- Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"