Lettres patentes du Roy du 22 décembre 1743, registrées en la Cour des Aides [le 30 mars 1744] sur arrêts du Conseil des 13 et 15 octobre et 19 novembre 1743 [ci-inclus] portant exemption de tous droits de sortie sur diverses étoffes et marchandises des m
Identification
- Identifiant
- 2086687
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy du 22 décembre 1743, registrées en la Cour des Aides [le 30 mars 1744] sur arrêts du Conseil des 13 et 15 octobre et 19 novembre 1743 [ci-inclus] portant exemption de tous droits de sortie sur diverses étoffes et marchandises des m
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?42
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"