Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit... de juin 1742, portant création de six cens mille livres de rentes sur la ferme générale des postes, qui permet aux gens de main-morte d'acquérir desdites rentes, sans être tenus de payer aucuns droits d'a
Identification
- Identifiant unique
- 2086607
- Identifiant
- RBSVDP0002086607
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit... de juin 1742, portant création de six cens mille livres de rentes sur la ferme générale des postes, qui permet aux gens de main-morte d'acquérir desdites rentes, sans être tenus de payer aucuns droits d'a
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.164 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?18
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"