Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur de Veyrines dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Bas, généralité de Lyon. Du 6 novembre 1742
Identification
- Identifiant unique
- 2086562
- Identifiant
- RBSVDP0002086562
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur de Veyrines dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Bas, généralité de Lyon. Du 6 novembre 1742
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(33-62)
- Tomaison
- -(33-62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)