"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera arrêté par les Sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez du royaume des rolles du dixième, en attendant ceux qui doivent être arrêtez au Conseil
et que lesdits roll"Identification
- Identifiant
- 2086384
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera arrêté par les Sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez du royaume des rolles du dixième, en attendant ceux qui doivent être arrêtez au Conseil
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et que lesdits roll"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.162 -(141)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(141)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?141
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"