Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur duc de Villers dans le droit de tenir un bac sur la rivière du Rhône, au port de Condrieux, généralité de Lyon. Du 31 octobre 1741
Identification
- Identifiant unique
- 2086370
- Identifiant
- RBSVDP0002086370
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur duc de Villers dans le droit de tenir un bac sur la rivière du Rhône, au port de Condrieux, généralité de Lyon. Du 31 octobre 1741
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(132)
- Tomaison
- -(132)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?132
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"