"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déboute le Sieur Claude Allemand de toutes ses demandes, fins et conclusions
en conséquence, ordonne que les droits de douanes ou traittes foraines, sur les foins, avoines, vivres et ustensiles, nécessaires pour la su"Identification
- Identifiant unique
- 2086356
- Identifiant
- RBSVDP0002086356
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déboute le Sieur Claude Allemand de toutes ses demandes, fins et conclusions
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, ordonne que les droits de douanes ou traittes foraines, sur les foins, avoines, vivres et ustensiles, nécessaires pour la su"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.162 -(117)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(117)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?117
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"