"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui liquide à la somme de vingt mille livres la finance de chacun des quarante offices de jaugeurs et mesureurs de vins, liqueurs, etc. supprimez par édit... de juin 1741
et ordonne qu'ils seront remboursez de ladite som"Identification
- Identifiant
- 2086337
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui liquide à la somme de vingt mille livres la finance de chacun des quarante offices de jaugeurs et mesureurs de vins, liqueurs, etc. supprimez par édit... de juin 1741
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne qu'ils seront remboursez de ladite som"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.162 -(98)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(98)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?98
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"