"Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, registrées en Parlement, qui acceptent les offres de la communauté des inspecteurs sur les vins
et ordonnent que les cent vingt titulaires des offices d'inspecteurs, controlleurs et visite"Identification
- Identifiant
- 2086336
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, registrées en Parlement, qui acceptent les offres de la communauté des inspecteurs sur les vins
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonnent que les cent vingt titulaires des offices d'inspecteurs, controlleurs et visite"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 16 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.162 -(97)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(97)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?97
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"