"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses au Sieur de la Chenelaye de percevoir des droits de péage au lieu de Landivy, généralité de Tours
et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits, si aucuns sont dus, sur les bestiaux et marchandise"Identification
- Identifiant
- 2086316
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses au Sieur de la Chenelaye de percevoir des droits de péage au lieu de Landivy, généralité de Tours
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits, si aucuns sont dus, sur les bestiaux et marchandise"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.162 -(78)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(78)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"