Déclaration du Roy concernant les oppositions au sceau des offices. Donnée à Versailles le 15 mars 1741. Registrée [à l'Audience de France le 24 mars et] en Parlement le 15 avril 1741
Identification
- Identifiant unique
- 2086290
- Identifiant
- RBSVDP0002086290
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy concernant les oppositions au sceau des offices. Donnée à Versailles le 15 mars 1741. Registrée [à l'Audience de France le 24 mars et] en Parlement le 15 avril 1741
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?58
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"