"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Murat, au lieu de Montfort, généralité de Tours
et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits de foires et de marchés. Du 21 février 1741"Identification
- Identifiant
- 2086272
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Murat, au lieu de Montfort, généralité de Tours
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits de foires et de marchés. Du 21 février 1741"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.162 -(23)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(23)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?23
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"